Attention un nouvel avis de cotisation qui annule l’avis d’opposition déjà transmis. En effet, il arrive qu’un avis d’opposition soit déposé à l’encontre d’une année d’imposition en particulier et que quelques mois plus tard, un nouvel avis de cotisation pour la même année d’imposition soit émis : ce nouvel avis de cotisation peut corriger une erreur … Lire plus
Le délai normal en matière d’impôt, pour un particulier et une société privée sous contrôle canadien, est de 3 ans suivant la date de l’avis de cotisation initiale, soit celui à la suite de votre déclaration d’impôt. Le délai normal en matière d’impôt, pour une société autre qu’une société privée sous contrôle canadien et pour … Lire plus
Pour plus d’informations ou pour une assistance lors d’une vérification, n’hésitez pas à nous contacter. Les renseignements contenus dans les publications sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent ne vise qu’à fournir … Lire plus
Il est certain qu’aucun contribuable n’est à l’abri d’une vérification, certains secteurs sont plus à risque tel que la restauration et la construction. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.1