Conseils pour éviter de déclencher une vérification fiscale


  • Surveillez les délais de productions de vos déclarations de taxes (TPS, TVQ), déductions à la source, etc., il faut être un contribuable exemplaire ;
  • Payez les sommes dues ou contactez le département de recouvrement afin de prendre une entente de paiement ;
  • Entourez-vous de professionnels pour bien préparer vos documents, un formulaire manquant, non complet ou avec peu d’explication ouvre la porte à d’autres questions ;
  • Assurez-vous d’avoir bien garni votre dossier, par exemple utilisez un registre de déplacement que ce soit par une application de type Odotrack ou encore en format Excel afin de prouver que vous avez bel et bien utilisé votre véhicule à 95% pour affaires ;
  • Gardez-bien vos documents comptables : les autorités fiscales exigent une conservation de documents pendant 6 ans à compter de la fin de la dernière période d’imposition ;

Il est certain qu’aucun contribuable n’est à l’abri d’une vérification, certains secteurs sont plus à risque tel que la restauration et la construction. 

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  1. Les renseignements contenus dans les publications sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Le contenu n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Chaque cas étant un cas en espèce, nous vous invitons fortement à d’obtenir un avis juridique précis auprès de notre cabinet (ou de votre propre conseiller juridique) avant de prendre une décision ou une mesure quelconque ↩︎