La vérification fiscale n’a pu être évitée, voici nos conseils pour bien gérer la suite


  • Si le vérificateur veut venir sur les lieux, il est préférable de le rencontrer aux bureaux des comptables ou avocats avec les documents demandés ;
  • Mettez de l’ordre dans vos documents ;
  • Toujours faire des copies de tous les documents consultés, remis et échangés ;
  • Demandez toujours une confirmation écrite de la réception de tous les informations et documents demandés ;
  • Répondez toujours par écrit aux questions posées ;
  • Entourez-vous de professionnels pour bien préparer vos documents, les informations à transmettre et les réponses à donner aux autorités fiscales ainsi ces derniers pourront présenter les documents et les informations conformément aux exigences des lois fiscales;

Pour plus d’informations ou pour une assistance lors d’une vérification, n’hésitez pas à nous contacter.

Les renseignements contenus dans les publications sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Le contenu n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Chaque cas étant un cas en espèce, nous vous invitons fortement à d’obtenir un avis juridique précis auprès de notre cabinet (ou de votre propre conseiller juridique) avant de prendre une décision ou une mesure quelconque