Vous avez 90 jours pour contester un avis de cotisation à partir de la décision sur opposition ou à la suite de la réception d’un avis de cotisation modifié après une opposition. En matière de Taxe de vente du Québec (TVQ) et d’impôt provincial, l’avis d’appel doit être déposé à la Cour du Québec, division … Lire plus
Il est bien important de porter attention au texte de la décision sur opposition. En effet, les autorités fiscales peuvent maintenir la décision, modifier les avis de cotisation ou les annuler. Dans le cas d’une modification à l’avis de cotisation, il faut attendre le nouvel avis de cotisation pour débuter le calcul de 90 jours … Lire plus
Revenu Québec a créé un document pour aider les contribuables lors du processus d’opposition Faire opposition : c’est votre recours disponible sur son site internet. Dans ce document, Revenu Québec explique, entre autres, que vous avez droit à un traitement impartial et rapide. Revenu Québec a également une Charte des droits des contribuables et des mandataires … Lire plus
Dans certains cas, une demande de prorogation du délai pour présenter une demande d’opposition peut être transmise aux autorités fiscales. Cette demande doit être présentée dans l’année suivant l’expiration du délai de 90 jours pour faire opposition. Les critères prévus dans les lois fiscales pour présenter une demande se ressemblent, mais varient selon le type … Lire plus
Attention un nouvel avis de cotisation qui annule l’avis d’opposition déjà transmis. En effet, il arrive qu’un avis d’opposition soit déposé à l’encontre d’une année d’imposition en particulier et que quelques mois plus tard, un nouvel avis de cotisation pour la même année d’imposition soit émis : ce nouvel avis de cotisation peut corriger une erreur … Lire plus