Doit-on payer le montant de la cotisation même s’il y a contestation?
En matière d’impôt, de façon générale, les autorités fiscales ne peuvent entreprendre des procédures de recouvrement de la somme cotisée dans le délai de 90 jours suivant la réception de l’avis de cotisation, ni durant l’opposition. Cependant, malgré la suspension des mesures de recouvrement, notez que les sommes cotisées continuent à porter intérêt au taux … Lire plus