C’est dans la récente décision Immeubles C.R.K.C. Inc. c. Agence du revenu du Canada1 que la Cour du Québec revoit la jurisprudence quant à la déductibilité des frais de gestion. Les faits La Demanderesse Les Immeubles C.R.K.C. Inc. (ci-après « C.R.K.C.») a déduit pour chacune des années en litige soit pour l’exercice financier se terminant … Lire plus
C’est dans la récente décision Autonum, Solutions de financement aux consommateurs Inc. c. Agence du revenu du Québec[1] que la Cour du Québec a limité le pouvoir de Revenu Québec de modifier sa défense en tout temps, afin de valoir un nouveau fondement à son avis de cotisation. Les faits L’Agence du Revenu du Québec … Lire plus
Dans une décision récente, Del Vecchio et Sa Majesté le Roi[1], la Cour Canadienne de l’impôt devait décider si les appelants, Ann Sophie Del Vecchio et Stéphane Gaudet avaient droit à la déduction pour frais de déménagement. Pour ce faire, le juge devait déterminer si le déménagement des Appelants de l’Assomption à Montréal était visé … Lire plus
L’affaire de Jonathan Duhamel a fait le tour des médias en juin dernier. En effet, le champion de poker bien connu a remporté son combat contre le fisc. Dans la décision rendue le 21 juin 2022[1], la Cour Canadienne de l’impôt a donné tort à l’Agence du Revenu du Canada qui tentait de rendre imposables … Lire plus