Revenu Québec a créé un document pour aider les contribuables lors du processus d’opposition Faire opposition : c’est votre recours disponible sur son site internet. Dans ce document, Revenu Québec explique, entre autres, que vous avez droit à un traitement impartial et rapide. Revenu Québec a également une Charte des droits des contribuables et des mandataires qui énonce, entre autres, le droit au contribuable de porter plainte sans représailles quant à la qualité du service reçu ou du traitement du dossier.
Quant à elle, l’Agence du Revenu du Canada a publié sur son site internet un texte. Également, elle a publié une Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable qui énonce plusieurs droits du contribuable et qui prend des engagements précis envers les petites entreprises, comme le droit qu’il tient compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales, soit le principe de proportionnalité.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur vos droits et ceux de vos clients.1
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