Il est bien important de porter attention au texte de la décision sur opposition. En effet, les autorités fiscales peuvent maintenir la décision, modifier les avis de cotisation ou les annuler.
Dans le cas d’une modification à l’avis de cotisation, il faut attendre le nouvel avis de cotisation pour débuter le calcul de 90 jours pour contester la décision devant les tribunaux.
Dans le cas d’un maintien d’un avis de cotisation, le délai de 90 jours pour contester devant les tribunaux commence à la date de la décision sur opposition.
Il faut faire très attention lorsque dans une et même décision plusieurs avis de cotisation font l’objet de différentes décisions. Par exemple, un contribuable a contesté deux (2) avis de cotisation pour les années d’imposition 2017 et 2018. Dans la décision sur opposition datée du 25 novembre 2021, il est écrit que le ministre maintien l’avis de cotisation pour l’année 2017 et modifie l’avis de cotisation pour l’année 2018. Le délai pour contester l’avis de cotisation pour l’année 2017 se calcule à partir du 25 novembre 2021. Tandis que le délai pour contester l’avis de cotisation pour l’année 2018 part uniquement lorsque le contribuable recevra l’avis de cotisation modifié.
Il est donc primordial de bien lire et comprendre la décision sur opposition afin de protéger vos droits ou celui de vos clients.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une assistance dans vos dossiers fiscaux.1
- Les renseignements contenus dans les publications sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Le contenu n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Chaque cas étant un cas en espèce, nous vous invitons fortement à d’obtenir un avis juridique précis auprès de notre cabinet (ou de votre propre conseiller juridique) avant de prendre une décision ou une mesure quelconque. ↩︎