En matière d’impôt, de façon générale, les autorités fiscales ne peuvent entreprendre des procédures de recouvrement de la somme cotisée dans le délai de 90 jours suivant la réception de l’avis de cotisation, ni durant l’opposition.
Cependant, malgré la suspension des mesures de recouvrement, notez que les sommes cotisées continuent à porter intérêt au taux prescrit jusqu’à son paiement final ou son annulation.
En matière de taxes à la consommation et de déductions à la source, les sommes cotisées doivent être payées, ce qui signifie que les autorités fiscales pourront entreprendre des mesures de recouvrement. Il faut donc contacter rapidement le département de recouvrement et prendre une entente de paiement.
Il faut faire attention lorsqu’il s’agit d’une «grande société», car malgré le dépôt d’un avis d’opposition, 50% de la somme cotisée en matière d’impôt doit être payé.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une assistance dans le processus de recouvrement.
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