L’affaire de Jonathan Duhamel a fait le tour des médias en juin dernier. En effet, le champion de poker bien connu a remporté son combat contre le fisc.
Dans la décision rendue le 21 juin 2022[1], la Cour Canadienne de l’impôt a donné tort à l’Agence du Revenu du Canada qui tentait de rendre imposables ses gains au poker. Cette affaire avait choqué, car au Canada, les gains sur les jeux dits de hasard ne sont pas imposables. Malgré cette défaite, l’Agence du Revenu du Canada a connu deux victoires récentes.
Le 23 janvier 2023, la Cour Canadienne de l’impôt a donné raison à l’Agence du Revenu du Canada et à déclarer que les gains de poker du contribuable Martin Fournier-Giguère était imposable. Dans cette affaire[2], le juge a conclu que […] l’appelant pouvait raisonnablement s’attendre à pouvoir gagner sa vie en jouant au poker et même de faire une carrière de joueur professionnel.»[3]
Le juge arrive à cette conclusion en qualifiant le contribuable «d’hommes d’affaires sérieux», «jouant au poker pour gagner sa vie», qui avait établi un stratagème pour gagner visant les adversaires plus faibles que lui à l’aide d’un logiciel pour retracer les statistiques et les données, soit Hold’em Manager.
Deux jours plus tard, le 25 janvier 2023, un jugement très similaire contre le contribuable Philippe d’Auteuil a été rendu par le même juge.[4] Philippe d’Auteuil et Fournier-Giguère se connaissaient et participaient aux mêmes tournois. Le juge reprend les mêmes qualificatifs pour Philippe d’Auteuil que ceux donnés pour qualifier la pratique de Martin Fournier-Giguère.
[1] Duhamel c. Sa Majesté le Roi, 2022 CCI 66
[2] Bérubé c. Sa Majesté le Roi, 2014-123 (IT)G, 2014-461 (IT) G
[3] Parg. 116.
[4] D’Auteuil c. Sa Majesté le Roi, 2023 CCI 3
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